A quel moment doit-on payer la cotisation dommage ouvrage ?

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On règle toujours une dommage ouvrage à la souscription

Le contrat de dommage ouvrage étant un contrat à prime unique, pour un chantier précis, la cotisation d’assurance doit être payé à la fin du dossier.

Habituellement le dossier dommage ouvrage est constitué avant la réception du chantier, et il se conclu par le règlement de la prime (en une fois), avant de recevoir l’attestation correspondante au chantier.

L’attestation ne peut pas être fourni par la compagnie sans que le règlement soit effectif.

Dans certains cas de promotion immobilière on peut imaginer qu’une compagnie délivre une attestation pour faire démarrer un chantier important dans les délais, enne demandant qu’un règlement partiel de l’assurance dommage ouvrage, il n’en reste pas moins que l’intégralité de la prime devra être payée avant la date de réception du chantier, c’est à dire avant la date d’entrée en application de la garantie dommage ouvrage qui ne démarre qu’à cet instant.

Dans le cadre des garanties annexes, tel que l’assurance tous risques chantier, seule la prime de tous risques chantier peut être réclamée dans un premier temps par la compagnie d’assurance afin de garantir le chantier, mais pas la dommage ouvrage. Pour rappel la garantie tous risques chantier n’entre pas dans les considération de solidité d’ouvrage ou d’impropriété à destination contrairement à la DO, elle ne concerne que les risques liés aux travaux et au chantier. Cette garantie ne pourra de toute manière pas être souscrite sans l’accompagnement d’une assurance dommage ouvrage pour le bâtiment.