Transmettre la DROC

Un élément indispensable pour l’assureur Dommage Ouvrage

Element demandé dans le dossier de constitution d’une dommage ouvrage, la DROC (déclaration règlementaire d’ouverture de chantier) est un document validé par la mairie suite à la demande du maître d’ouvrage.

Seul le détenteur d’un permis de construire peut demander ce document auprès de la mairie.

La DROC est un document important car il permet de se rendre compte de la date exacte du début de chantier et donc de l’année de référence pour les mises en causes des différents contrats décennales des artisans présents sur le chantier. En effet seul ce document vient justifier que le chantier a bien débuter à une année précise, permettant aux artisans de fournir l’attestation décennale liée à l’année de la DROC.

La seule référence pour connaitre la date d’intervention

Sans présence de ce document, il devient très compliqué pour une compagnie de savoir à quelle date exacte un chantier a débuté et les attestations de références qu’il devra alors demander aux artisans présents en cas de mise en cause au cours des 10 années suivants la réception comme le permet la dommage ouvrage.

Nous vous invitons à scanner votre DROC lorsque vous obtiendrez cette dernière signée de la mairie, afin de pouvoir la conserver et la communiquer à l’assureur dommage ouvrage lorsqu’il vous la demandera.

Notez que ce document est demandée dans chaque dossier de dommage ouvrage et qu’il constitue un élément essentiel pour connaître les dates de démarrage des travaux par les différents artisans présents sur le chantier.

Exemple de DROC

Vous pouvez trouver un modèle de DROC sur ce lien.