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Les différents types de contrats
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il existe plusieurs type de contrats permettant d’acquérir un bien. Voici un petit détail des contrats le plus utilisés par les promoteurs marchands de biens.
VIR
La Vente d’Immeuble à Renover est un dispositif en place depuis Juillet 2006, permettant à un maître d’ouvrage qui cède un bâtiment ou une partie d’un bâtiment à réaliser ou faire réaliser des travaux dans son bâtiment, pour le compte du futur acquéreur.
Le contrat encadre le délai de réalisation des travaux, et permet au propriétaire initial de recevoir les acomptes de l’acquéreur avant la livraison des travaux.
CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Un contrat de promotion immobilière (ou CPI) est un mandat d’intérêt commun qui est passé entre un promoteur immobilier et un maître d’ouvrage.
Ce contrat fige les éléments d’une promotion : prix, détail de l’ouvrage, etc…
Ce contrat est l’élément principale liant le promoteur au maître d’ouvrage pour la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs bâtiments.
VEFA
Selon l’article 1601-3 du Code Civil :
- « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage1 jusqu’à la réception des travaux. »
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QUEL CONTRAT SELECTIONNER ?
Trouver un bien immobilier peut parfois être difficile et l’acquéreur n’a pas forcément la possibilité de sélectionner le type de contrat qu’il souhaite.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de l’immobilier afin de vous expliquer les tenants et les aboutissants concernant le contrat proposé.
Le type de contrat n’a pas d’influence sur le coût de l’assurance dommage ouvrage ou la difficulté d’obtention d’un contrat de DO, cela n’a donc pas d’importance pour les assureurs et cette caractéristique n’est donc pas demandé lors de la souscription d’un contrat dommage ouvrage.
QUEL TYPE DE CHANTIER ?
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