TOUS RISQUES CHANTIER
DEFINITION DES GARANTIES
L'assurance Tous risques chantier prend en charge le coût des travaux de réparation des dommages matériels occasionnés à l'ouvrage avant réception et résultant d'évènements soudains et fortuit (imputables aux constructeurs ou çà des évènements naturels par exemple).
LES BIENS ASSURES

Sont assurés les biens suivants :

  • de base
    -l'opération de construction en cours de réalisation désignée aux conditions Particulières,
    -les matériaux, matériels et équipements divers approvisionnés sur le chantier et destinés à être incorporés à l'opération de construction;
  • par extension et moyennant cotisation supplémentaire
    les bâtiments existants appartenant au maître d'ouvrage et faisant l'objet des travaux (opérations de rénovation, réhabilitation, aménagement, agrandissement par exemple).
LA DUREE DE LA GARANTIE

La garantie commence à la date de prise d'effet du contrat ou le cas échéant, après le déchargement sur le chantier des biens assurés si celui-ci est postérieur à la date d'effet du contrat, et se termine à la date de réception des travaux.

La période de garantie est fixée aux conditions particulières.